Loi salique : définition, origine et exclusion des femmes

La loi salique est la règle de succession au trône de France qui exclut les femmes de la couronne, et avec elles tous ceux qui descendent du roi par une femme : ni les filles du roi, ni les fils de ses filles ne pouvaient régner. Elle s'est fixée en deux crises, 1316 et 1328, puis a pris le nom de la Lex Salica, le code des Francs saliens rédigé sous Clovis, qui ne parlait pourtant que de l'héritage des terres.

Elle n'a jamais été promulguée par personne. Pendant cinq siècles, elle a transmis la couronne de mâle en mâle, et elle a fixé pour toujours l'ordre des dynasties des rois de France : Capétiens, Valois et Bourbons se succèdent grâce à elle.

D'où vient la loi salique ?#

Du nom, d'abord. La Lex Salica est le code des Francs saliens, mis par écrit dans les dernières années de Clovis, vers 507-511 : soixante-cinq titres sur les vols de porcs, les compositions pour meurtre, les mariages et les héritages. Un seul article touche à la terre : au titre De alodis, il est dit qu'aucune part de la « terre salique » ne revient à la femme, l'héritage entier allant au sexe masculin. Il s'agit d'un lopin de famille, pas du royaume. Pendant huit cents ans, personne ne songe à appliquer ce texte à la couronne, et pour cause : les Mérovingiens partagent le royaume entre tous leurs fils, et le code est oublié dans les bibliothèques d'abbayes.

La règle, elle, naît d'une nécessité. De 987 à 1316, chaque roi capétien a laissé un fils : la question ne s'est jamais posée. Elle se pose brutalement quand les trois fils de Philippe le Bel meurent en quatorze ans sans héritier mâle.

Date de la loi salique : comment la règle s'est fixée en 1316 et 1328#

1316. Louis X meurt en juin, laissant une fille de quatre ans, Jeanne, et une veuve enceinte. Le fils posthume, Jean Ier, vit cinq jours. Le régent Philippe, frère du roi, se fait sacrer à Reims en janvier 1317 et réunit une assemblée de barons, de prélats et de bourgeois de Paris qui déclare que « femme ne succède pas à la couronne de France ». Jeanne avait contre elle son âge, la mauvaise réputation de sa mère, Marguerite de Bourgogne, compromise dans l'affaire de la tour de Nesle, et surtout un oncle déjà en place. On la dédommage avec le royaume de Navarre, qui, lui, passe aux femmes.

1328. Philippe V meurt à son tour sans fils (1322), puis Charles IV (février 1328), dont la veuve accouche d'une fille en avril. Trois candidats : Philippe de Valois, cousin germain des trois rois par les hommes ; Philippe d'Évreux, époux de la Jeanne de 1316 ; et Édouard III d'Angleterre, neveu par sa mère Isabelle de France. Les barons choisissent le premier et tranchent le point que 1316 avait laissé ouvert : une femme ne peut pas transmettre un droit qu'elle n'a pas. Édouard III rend hommage à Amiens en 1329, puis, en 1337, réclame la couronne : c'est la guerre de Cent Ans, et les Valois montent sur le trône.

Le nom vient après. Vers 1358, le moine de Saint-Denis Richard Lescot retrouve le texte de la Lex Salica ; dans les années 1410, Jean de Montreuil et les juristes du roi le brandissent contre les Anglais, et l'article sur la terre salique devient, dans les traités, la « loi salique » que Pharamond et Clovis auraient donnée à la France. Shakespeare en fera un morceau de bravoure dans Henri V, quand l'archevêque de Cantorbéry s'épuise à la réfuter.

Ce que la loi salique a changé#

Elle a donné à la France ce qu'aucun autre royaume d'Europe n'a eu : une succession sans surprise. Parce que les femmes ne transmettent rien, aucun prince étranger ne peut hériter de la couronne par un mariage. L'Angleterre a connu Mathilde, Marie Tudor et Élisabeth, la Castille Isabelle, l'Espagne et l'Autriche des guerres de Succession (1701, 1740) ; la France, jamais.

Deux fois encore, la règle a joué. En 1420, le traité de Troyes, par lequel Charles VI déshéritait le dauphin au profit d'Henri V d'Angleterre, a été tenu pour nul : la couronne n'appartient pas au roi, il ne peut la donner — c'est la doctrine de l'indisponibilité, formulée dès 1419 par le juriste Jean de Terrevermeille. En 1589, Henri IV, cousin d'Henri III au vingt-deuxième degré, est l'héritier par les hommes ; la Ligue lui oppose l'infante Isabelle, petite-fille d'Henri II par sa mère. Le Parlement de Paris, par l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593, déclare nul tout traité qui donnerait la couronne à un prince ou une princesse étrangers, et les Bourbons règnent.

La règle n'a pas écarté les femmes du pouvoir : elle les a écartées du titre. Blanche de Castille, Anne de Beaujeu, Catherine et Marie de Médicis, Anne d'Autriche ont gouverné la France comme régentes, souvent avec plus d'autorité que bien des rois — voir les reines de France.

Comment cela finit#

La loi salique n'a jamais été abrogée : la monarchie s'est arrêtée avant elle. La Constitution de 1791 elle-même la maintenait, la Charte de 1814 aussi ; elle a réglé la succession jusqu'à Louis-Philippe. Depuis 1848, elle n'a plus d'effet en droit, mais elle reste la règle que se donnent les maisons royales, et le cœur de la querelle qui oppose encore les branches d'Anjou et d'Orléans.

Idées reçues#

• « C'est une loi de Clovis. » Non : le code de Clovis parle d'héritage de terres, pas de la couronne. L'application à la succession royale date du XIVe siècle.
• « Elle a été votée en 1328. » Aucun texte n'a jamais été promulgué. La règle s'est établie par deux décisions d'assemblées et par la coutume, avant d'être théorisée.
• « Elle exclut seulement les femmes. » Elle exclut aussi les hommes qui descendent du roi par une femme : c'est ce qui a écarté Édouard III, et c'est sa véritable force politique.
• « Le royaume ne tombe pas en quenouille. » Le proverbe, et sa version savante « les lys ne filent pas », datent du XVIe siècle : ce sont des formules de juristes, pas des textes de loi.

Pour aller plus loin#

• Les dynasties des rois de France — les quatre règles de succession et les quatre changements de dynastie.
• Les Capétiens directs (987-1328) — les rois maudits et la crise de 1328.
• Les Valois (1328-1589) — la dynastie née de la loi salique.
• Philippe VI de Valois — le roi choisi en 1328.
• La guerre de Cent Ans (1337-1453) — ce que la décision de 1328 a coûté.
• Henri IV : biographie du roi qui a rendu la paix à la France — l'héritier par les hommes contre la Ligue.
• Les États généraux : de 1302 à 1789 — les assemblées du royaume, héritières de celles qui tranchèrent en 1316 et 1328.
• Liste de tous les rois de France et la chronologie.

Sources#

• Lex Salica, manuscrits et éditions — Gallica
• Ralph E. Giesey, Le Rôle méconnu de la loi salique. La succession royale, XIVe-XVIe siècles, Les Belles Lettres, 2007.
• Colette Beaune, Naissance de la nation France, Gallimard, 1985, chapitre « La loi salique ».

Questions fréquentes#

Qu'est-ce que la loi salique ?

La règle de succession du royaume de France qui exclut les femmes de la couronne, et avec elles tous ceux qui tiendraient leur droit d'une femme. Elle est fixée en pratique en 1316 et 1328, puis tenue pour une loi fondamentale du royaume jusqu'en 1848.

Pourquoi la loi salique exclut-elle les femmes ?

Par circonstance d'abord : en 1316, les barons préfèrent l'oncle adulte, Philippe V, à une fillette de quatre ans ; en 1328, un prince français à Édouard III d'Angleterre. La justification est venue ensuite : si les femmes ne transmettent pas la couronne, aucun prince étranger ne peut l'obtenir par mariage.

Qui a inventé la loi salique ?

Personne en particulier. Le code des Francs saliens, rédigé sous Clovis, ne parle pas de la couronne : un article sur l'héritage des terres a été invoqué après coup, à partir des années 1350-1410, pour justifier une règle que les barons avaient déjà appliquée en 1316 et 1328.

La loi salique existe-t-elle encore ?

La monarchie a pris fin en 1848 et la loi salique n'a plus d'effet en droit. Elle reste la référence des maisons royales de France et de plusieurs dynasties d'Europe pour l'ordre de succession, et la clé de la querelle entre les branches d'Anjou et d'Orléans.