Les États généraux : de 1302 à 1789, ce qu'ils faisaient

Les États généraux sont l'assemblée des trois ordres du royaume — clergé, noblesse, tiers état — que le roi de France convoque quand il a besoin d'argent, d'appui ou de conseil. Ils ne siègent pas en permanence, ne se réunissent pas d'eux-mêmes et ne font pas la loi : ils sont l'une des bornes que la monarchie s'est données, et l'un des ressorts par lesquels le roi gouvernait la France.

D'où viennent les États généraux ?#

De la vieille obligation féodale du conseil : le seigneur consulte ses vassaux, et le roi de France élargit la curia regis aux prélats et aux barons quand l'affaire est grave. La nouveauté vient en avril 1302. Philippe le Bel, en conflit ouvert avec Boniface VIII, convoque à Notre-Dame de Paris non seulement le clergé et les grands, mais les députés des bonnes villes : il veut opposer au pape le royaume tout entier. L'assemblée est un instrument du roi, non une conquête contre lui — et elle le restera.

Le mot lui-même est tardif. On parle d'abord d'« assemblées » ou d'« états », distingués selon les provinces (états de Languedoc, de Langue d'oïl) ; « généraux » signifie simplement : pour tout le royaume, par opposition aux états provinciaux de Bretagne, de Bourgogne ou du Languedoc, qui, eux, se réuniront jusqu'en 1789 et négocieront chaque année leur part d'impôt.

Comment ça marchait ?#

Tout part du roi : des lettres de convocation partent vers les bailliages et sénéchaussées, où chaque ordre élit ses députés et rédige son cahier de doléances. À l'assemblée, le chancelier expose la demande du roi — presque toujours un subside. Puis les trois ordres délibèrent séparément, dans trois salles, et répondent chacun d'une voix : c'est le vote par ordre, qui donne au clergé et à la noblesse deux voix contre une. Le roi écoute, remercie, accorde ce qu'il veut des doléances. Aucun texte ne l'oblige.

Les grands moments suivent les malheurs du royaume. En 1356-1358, après le désastre de Poitiers et la captivité de Jean II, les états de Langue d'oïl menés par Étienne Marcel arrachent la Grande Ordonnance de 1357, qui prétend contrôler les finances royales : l'expérience s'effondre dans l'émeute. En 1439, les états d'Orléans consentent à Charles VII la taille permanente et l'armée de métier — l'assemblée qui limite le roi est aussi celle qui l'a rendu fort. En 1484 à Tours, les députés élus par bailliage encadrent la régence d'Anne de Beaujeu après la mort de Louis XI. Puis viennent les états des guerres de Religion (1560, 1576, 1588), où la Ligue essaie d'en faire un tribunal du roi.

Ce que cela a changé#

Deux choses. D'abord, les États généraux ont acclimaté en France l'idée que l'impôt extraordinaire demande un consentement : la taille de 1439 est votée, non décrétée. Ensuite, ils ont montré leur faiblesse — trop rares, trop divisés par ordre, sans procédure fixe, incapables de peser sur un roi fort. Après 1615, la monarchie apprend à s'en passer : Richelieu, Mazarin, Louis XIV gouvernent par le conseil et les intendants. Cent soixante-quinze ans de silence.

C'est là qu'est la faute, et elle n'est pas d'avoir convoqué les États en 1789 : elle est de les avoir laissés mourir. Un corps qui se réunit tous les vingt ans use ses formes, connaît ses règles et sert de soupape ; un corps ressuscité après six générations n'a plus d'usages, et arrive avec toutes les questions à trancher d'un coup. Burke l'a dit à sa manière : on ne rétablit pas une institution comme on en fonde une.

Comment cela finit : 1789#

Louis XVI les convoque le 8 août 1788 parce que les Parlements et les privilégiés ont refusé l'égalité devant l'impôt que Turgot, puis Calonne et Brienne, avaient proposée. Le Parlement de Paris exige aussitôt « les formes de 1614 », c'est-à-dire le vote par ordre. Necker double le nombre des députés du tiers état sans trancher le mode de vote : la contradiction est dans la convocation même. Le royaume rédige quelque soixante mille cahiers de doléances — le plus vaste recensement d'opinion de l'Europe d'alors, et presque tous fidèles au roi.

L'ouverture a lieu le 5 mai 1789 à Versailles. Six semaines plus tard, le 17 juin, le tiers état se proclame Assemblée nationale ; le 20, c'est le serment du Jeu de paume ; le 9 juillet, l'Assemblée se dit constituante. Les États généraux n'ont pas été abolis : ils se sont dissous en devenant autre chose, et avec eux l'ancienne France.

Idées reçues#

Ce n'était pas un parlement. Ni élu à date fixe, ni législatif, ni réuni de son propre chef — et à ne pas confondre avec le Parlement de Paris, qui est une cour de justice. Le tiers état n'était pas « le peuple » : ses députés sont surtout des officiers, des avocats et des notables ; en 1789, les paysans votent dans leur paroisse, mais presque aucun ne siège. Ils n'ont pas « fait » la Révolution à eux seuls : ils en ont été l'occasion et le cadre légal.

Pour aller plus loin#

• Comment le roi gouvernait la France : les institutions de la monarchie — la synthèse où les États généraux prennent place parmi les autres pouvoirs.
• La loi salique : ce qu'elle dit vraiment — l'autre borne du roi, celle que nulle assemblée ne pouvait changer.
• La guerre de Cent Ans (1337-1453) : causes, étapes, fin — le conflit qui a donné au roi l'impôt et aux états leur heure.
• Louis XI : biographie de l'universelle araignée — le roi dont la mort provoque les états de Tours en 1484.
• La cérémonie du sacre à Reims — les serments par lesquels le roi se liait lui-même.
• Tous les rois de France et la chronologie.

Sources#

• Recueil des états généraux et cahiers de doléances de 1789, éditions imprimées — Gallica
• Fonds des États généraux, série B a — Archives nationales
• Études sur les assemblées d'états du royaume de France — Persée

Questions fréquentes#

Qu'est-ce que les États généraux ?

Une assemblée des trois ordres du royaume — clergé, noblesse, tiers état — convoquée par le roi seul, pour le conseiller et consentir à un impôt extraordinaire en cas de crise. Elle n'est pas permanente, n'est pas élue à date fixe et ne vote pas la loi : elle délibère par ordre et remet au roi des cahiers de doléances.

Qui a créé les États généraux ?

Philippe le Bel, qui réunit en avril 1302 à Notre-Dame de Paris le clergé, la noblesse et les députés des bonnes villes pour le soutenir contre le pape Boniface VIII. C'est la première assemblée du royaume entier où le tiers état siège ; le nom d'« états généraux » ne s'impose qu'au XVe siècle.

Combien de fois les États généraux ont-ils été réunis ?

Une vingtaine de fois en cinq siècles, de manière très irrégulière : 1302, 1314, 1356-1358, 1439, 1468, 1484, 1560-1561, 1576, 1588, 1593, 1614-1615, puis plus rien pendant cent soixante-quinze ans jusqu'au 5 mai 1789.

Les États généraux existent-ils encore ?

Non. Ils n'ont jamais été formellement abolis : ceux de 1789 se sont transformés eux-mêmes en Assemblée nationale le 17 juin, puis en Assemblée constituante. L'institution a disparu en devenant autre chose.