Lit de justice : quand le roi force le Parlement à enregistrer

Le lit de justice est la séance solennelle où le roi vient lui-même siéger au Parlement de Paris pour y faire enregistrer d'autorité un édit que les magistrats refusaient. C'est la forme la plus nette du pouvoir législatif du souverain, et l'un des gestes qui disent le mieux ce qu'était la monarchie du roi justicier : le roi, source de toute justice, peut reprendre en main ce qu'il a confié à ses juges.

D'où ça vient#

Il faut d'abord oublier le mot : le Parlement de Paris n'est pas une assemblée élue, mais la plus haute cour de justice du royaume, issue de la Curia regis des premiers Capétiens et devenue sédentaire sous Saint Louis et Philippe le Bel. Ses magistrats jugent, mais aussi enregistrent les édits et ordonnances du roi, c'est-à-dire les vérifient et les publient. Ils peuvent adresser des remontrances : le roi est prié de reconsidérer.

Le lit de justice apparaît au XIVe siècle comme une cérémonie de la présence royale : le roi, qui est juge suprême, vient présider « en personne » son Parlement. Le « lit » est un siège garni de coussins sous un dais, dressé dans la grand'chambre, avec les princes du sang, les pairs et les grands officiers rangés selon leur rang. Peu à peu, la séance devient l'outil qui lève l'obstacle des remontrances.

Comment ça marchait#

Le roi arrive, s'assied, et le chancelier recueille les avis, mais d'une manière toute symbolique : il se lève, monte vers le souverain, se rassied et prononce que le roi ordonne l'enregistrement. Le greffier transcrit « de l'exprès commandement du roi ». Ce qui est enregistré ainsi n'est pas discutable sur-le-champ : les remontrances sont devenues sans objet.

Le lit de justice sert aussi à des actes qui ne sont pas conflictuels : déclarer la majorité du roi (celle de Louis XIII en 1614, celle de Louis XIV en 1651), confirmer une régence, juger un pair du royaume.

Ce que ça a changé#

Sous Louis XIV. Marqué par la Fronde, où le Parlement s'était dressé contre la régente et Mazarin, le jeune roi vient au Parlement le 13 avril 1655 interdire que l'on y discute ses édits. La tradition veut qu'il y soit entré en habit de chasse, un fouet à la main, et qu'il ait dit « L'État, c'est moi » : le mot est apocryphe, la scène elle-même est rapportée sans certitude. Le fond est exact : en 1673, le roi limite le droit de remontrance, qui ne peut plus s'exercer qu'après l'enregistrement. Pour Louis XIV, le Parlement redevient ce qu'il aurait toujours dû être, une cour de justice.

Sous Louis XV. La régence ouvre une longue guerre de procédure. Après la mort de Louis XIV, le Parlement casse son testament ; il retrouve alors le droit de remontrance préalable. Les lits de justice se multiplient (1718, 1732, 1756, 1770...), et le Parlement, qui se pose en défenseur des « lois fondamentales » du royaume, bloque aussi bien des réformes fiscales que des mesures de bon sens. En 1771, le chancelier Maupeou exile les magistrats et réorganise la justice ; Louis XVI les rappelle à son avènement, en 1774.

Sous Louis XVI. Le 12 mars 1776, le roi tient un lit de justice pour imposer les édits de Turgot (suppression de la corvée royale et des jurandes) que les magistrats refusaient. En août 1787, nouveau lit de justice pour l'impôt foncier universel ; le Parlement, exilé à Troyes, s'y oppose en invoquant la nécessité des États généraux.

Comment ça finit#

Le dernier lit de justice est tenu à Versailles le 8 mai 1788, pour imposer la réforme de la justice du garde des sceaux Lamoignon. Il ne suffit plus : la résistance des Parlements, de la noblesse et du clergé oblige le roi à convoquer les États généraux. Le Parlement, qui avait tant défendu ses privilèges, est supprimé en 1790.

Idées reçues#

Le lit de justice n'était pas de l'« arbitraire » au sens moderne : il s'exerçait dans les formes, devant les premiers du royaume, et le roi restait lié par la loi de Dieu et par les lois fondamentales. Il faut aussi dire honnêtement que les Parlements n'étaient pas des tribuns du peuple : ils défendaient souvent leurs charges et l'exemption fiscale, et ont bloqué plusieurs réformes salutaires. Mais ce recours, répété, a usé l'autorité du roi : chaque lit de justice rappelait qu'il fallait la force pour faire plier ceux qui devaient l'obéissance.

Pour aller plus loin#

• Le sacre des rois de France — le serment du roi et la source de sa justice.
• Louis XIV — le roi qui a réduit les Parlements au silence.
• La Fronde (1648-1653) — la révolte des Parlements.
• Turgot — le ministre dont les édits furent enregistrés en lit de justice.
• Les États généraux — l'autre assemblée du royaume.
• Comment le roi gouvernait

Sources#

• Parlement de Paris — Archives nationales
• Gallica — Bibliothèque nationale de France
• Michel Antoine, Le Cœur de l'État, Fayard, 2003.

Questions fréquentes#

Qu'est-ce qu'un lit de justice ?

C'est une séance solennelle du Parlement de Paris tenue en présence du roi, qui y siège sur un trône surélevé garni de coussins. Il y fait enregistrer d'autorité un édit que les magistrats refusaient d'enregistrer.

Pourquoi appelle-t-on cela un « lit » de justice ?

À cause du siège du roi : un dais garni de coussins, le « lit », dressé dans la grand'chambre. Le mot désigne par extension la séance tout entière.

Quel fut le dernier lit de justice ?

Celui du 8 mai 1788, tenu à Versailles par Louis XVI pour imposer les édits de Lamoignon sur la réforme de la justice. Un an plus tard, les États généraux étaient convoqués.