Comment le roi gouvernait la France : les institutions de la monarchie

Le roi de France gouverne seul et il n'est jamais seul : autour de lui, un conseil, des officiers, des clercs, des juges, des receveurs, dans les provinces des baillis puis des intendants, et en face de lui des corps — Parlements, États, villes, clergé — qui ont des droits. Cette page explique la mécanique, de Philippe Auguste, qui l'a inventée, à Louis XVI, qu'elle a paralysé. Les ministres et les institutions ont chacun leur article dans la catégorie.

Le roi et son conseil#

Au Moyen Âge, le roi gouverne avec sa cour — parents, grands vassaux, évêques, familiers — qui le suit dans ses déplacements. Sous Saint Louis, cette cour se spécialise : une section juge (le Parlement), une section compte (les gens des comptes), le reste conseille. Le conseil du roi devient au XVIe siècle une institution avec ses sections — affaires, finances, parties — et sous Louis XIV le conseil d'en haut : trois à cinq ministres d'État, sans prince du sang ni grand seigneur, réunis autour du roi qui décide seul. Le principe est constant : le conseil propose, le roi dispose ; aucune décision n'est prise hors de lui, et aucune n'est prise sans lui.

Le Premier ministre n'existe que par exception : Suger pour Louis VII, Richelieu et Mazarin au XVIIe siècle, Fleury sous Louis XV. Louis XIV en fait le refus même de son règne : « Je n'aurai plus de Premier ministre. »

Les grands officiers et les ministres#

Le chancelier, garde des sceaux, chef de la justice et de la chancellerie, est le premier officier de la couronne ; il est inamovible. Le connétable commande l'armée jusqu'à ce que Richelieu supprime la charge (1627), trop dangereuse. Le surintendant des finances — Sully, Fouquet — laisse la place au contrôleur général — Colbert, Turgot, Necker — après 1661. Les secrétaires d'État, apparus sous Henri II (1547), se répartissent la guerre, la marine, les affaires étrangères, la maison du roi : ce sont les ministères modernes. Les grands ministres — Suger, Sully, Richelieu, Mazarin, Colbert, Louvois, Fleury, Choiseul, Turgot — ont fait la France autant que les rois, et ils l'ont faite pour les rois.

Le royaume : baillis, gouverneurs, intendants#

Philippe Auguste crée les baillis (1190), agents salariés et révocables qui rendent la justice, lèvent les revenus et convoquent l'ost dans une circonscription ; au sud, on les appelle sénéchaux. Au XVIe siècle, les gouverneurs, grands seigneurs, tiennent les provinces au nom du roi — et parfois contre lui. Richelieu et Louis XIV leur substituent les intendants de justice, police et finances : des maîtres des requêtes, jeunes, sans attache locale, révocables, qui appliquent la volonté du roi jusqu'au dernier village. Trente-quatre généralités en 1789 ; quatre-vingt-trois départements en 1790 : l'unité administrative de la France est l'œuvre des intendants.

La justice : le Parlement#

« Toute justice émane du roi. » Il la rend en personne — Saint Louis sous son chêne — ou par délégation : prévôts, baillis, puis présidiaux (1552), et au sommet les Parlements, cours souveraines. Celui de Paris, né de la curia regis vers 1250, juge en appel un tiers du royaume ; douze autres suivent, de Toulouse (1443) à Nancy (1775). Les parlementaires achètent leur charge (vénalité, rendue héréditaire par la paulette de 1604) : ils sont une noblesse de robe, riche, savante, indépendante. C'est par l'enregistrement des édits, condition de leur application, et le droit de remontrance qu'ils deviennent un pouvoir politique : Louis XIV les fait taire (1673), Louis XV les brise (Maupeou, 1771), Louis XVI les rappelle (1774) — et ils bloqueront toute réforme fiscale jusqu'en 1789. Le lit de justice, séance où le roi vient en personne imposer l'enregistrement, est le dernier mot de la monarchie.

L'argent : impôts et finances#

Le roi vit d'abord de son domaine ; la guerre de Cent Ans lui donne l'impôt. La taille, impôt direct sur les roturiers, devient permanente en 1439 ; la gabelle, monopole du sel, et les aides, taxes sur les ventes, la complètent ; la capitation (1695) et le dixième puis le vingtième (1749) atteignent enfin la noblesse. La perception est affermée : les fermiers généraux avancent l'impôt et se paient sur la collecte. La Chambre des comptes (1320) vérifie ; le contrôleur général gère ; les États provinciaux (Bretagne, Languedoc, Bourgogne) négocient leur part. Le système est inégal — la noblesse et le clergé échappent à la taille —, opaque et cher, et c'est son incapacité à se réformer qui perd la monarchie : Turgot, Calonne, Brienne proposent l'égalité devant l'impôt ; les privilégiés, par les Parlements, la refusent ; le roi convoque les États généraux.

Les États généraux#

Philippe le Bel les réunit en 1302 contre le pape ; les rois suivants y recourent pour l'impôt ou les crises (1356, 1484, 1560, 1614). Trois ordres, un cahier de doléances par ordre, un vote par ordre : les États conseillent, consentent, ne légifèrent pas. Ils ne sont plus convoqués de 1614 à 1789, la monarchie ayant appris à s'en passer. Ceux de 1789 se proclament Assemblée nationale le 17 juin : ce jour-là, la monarchie absolue est finie.

Le roi et l'Église#

Le roi Très Chrétien protège l'Église et la tient. Le concordat de Bologne (1516) lui donne la nomination des évêques et des abbés ; les libertés gallicanes, affirmées par les quatre articles de 1682, limitent l'autorité du pape en France ; le clergé, premier ordre du royaume, vote au roi un « don gratuit ». En retour, le roi persécute l'hérésie — protestants après 1685, jansénistes —, fait de la religion catholique la loi du royaume et jure au sacre de la défendre. Le contrat tient jusqu'à la Constitution civile du clergé (1790), que Louis XVI signe la mort dans l'âme.

Ce qui limitait le roi#

Les lois fondamentales, non écrites mais impératives : succession masculine, indisponibilité de la couronne, catholicité, inaliénabilité du domaine. Les privilèges des provinces, des villes, des corps, que le roi jure de maintenir. Les Parlements et leurs remontrances. L'Église et sa conscience. Et l'opinion, que Louis XIV consultait par ses intendants et que Louis XVI, le premier, n'a plus su lire. La monarchie française n'a jamais été le despotisme que la Révolution a décrit : elle était un ordre ancien, compliqué, plein de garanties — dont la principale était la personne du roi, propriétaire du royaume et donc intéressé à sa prospérité.

Ce qu'il en reste#

Presque tout, sous d'autres noms : le Conseil d'État, les ministères, les préfets, la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Code civil issu du Code Louis. La Révolution a changé le titulaire, non la machine. Ce que Bainville remarque, et que ce site retient : les institutions de la France ont été construites par ses rois, pour durer, et elles ont duré — sans eux.

Pour aller plus loin#

• Philippe Auguste, inventeur des baillis ; Charles V, roi lettré et administrateur.
• Louis XIV, le métier de roi ; Une journée à Versailles, le conseil au quotidien.
• Le sacre : les serments qui bornent le roi.
• Suger, Abbon, Adalbéron : les hommes d'Église qui gouvernaient — les premiers ministres des Capétiens portaient la mitre.
• Les États généraux : de 1302 à 1789, ce qu'ils faisaient — l'assemblée des trois ordres, la plus visible des limites du roi.
• Sully : le ministre d'Henri IV et la poule au pot — le surintendant qui remit les finances en ordre après les guerres de Religion.
• Richelieu : biographie du cardinal-ministre de Louis XIII — le principal ministre qui généralisa les intendants et soumit les grands.

• Tous les rois de France.

• Mazarin : biographie du cardinal italien — le principal ministre de la régence, qui forma le jeune roi.

• Colbert : le ministre qui voulait tout compter — le contrôleur général qui rendit lisibles les finances de Louis XIV.

Sources#

• Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, PUF, 1974-1980.
• Jean Barbey, Être roi, Fayard, 1992 ; Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l'époque moderne, PUF, 1999.
• Louis XIV, Mémoires pour l'instruction du Dauphin — Gallica

Questions fréquentes#

Le roi de France avait-il tous les pouvoirs ?

En droit, il est la source de toute justice et de toute loi ; en fait, il est borné par les lois fondamentales du royaume, les privilèges des provinces et des corps, les Parlements qui enregistrent ses édits, et l'Église. La « monarchie absolue » signifie : sans partage, non sans limites.

Qu'est-ce que le Parlement de Paris ?

Non pas une assemblée élue, mais la cour de justice suprême du royaume, issue de la cour du roi au XIIIe siècle. Il juge en appel, enregistre les édits royaux et peut adresser des remontrances : c'est par là qu'il est devenu un contre-pouvoir, jusqu'à bloquer les réformes de Louis XVI.

Qui étaient les intendants ?

Des commissaires envoyés par le roi dans chaque province à partir de Richelieu, chargés de la justice, de la police et des finances, révocables à tout moment. Ce sont eux qui ont fait l'unité administrative de la France ; Napoléon les a rebaptisés préfets.

À quoi servaient les États généraux ?

À consulter les trois ordres — clergé, noblesse, tiers état — sur l'impôt ou une crise grave. Réunis pour la première fois par Philippe le Bel (1302), ils ne sont pas permanents et ne votent pas la loi. Les derniers, convoqués par Louis XVI en 1789, deviennent l'Assemblée nationale.